Impression, livraison et distribution du magazine du Département de l’Aveyron – 2 lots.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/10/2022 S205
France-Rodez: Services d’impression et de livraison
2022/S 205-585258
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aveyron.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
impression, livraison et distribution du magazine du departement de L’Aveyron – 2 LOTS
Numéro de référence: 22S0103
II.1.2) Code CPV principal
79823000 Services d’impression et de livraison
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
impression, livraison et distribution du magazine du departement de L’Aveyron – 2 LOTS

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
impression et livraison du magazine du Département de l’aveyron
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d’impression et de livraison
22213000 Magazines
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4) Description des prestations:
marché public de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité – Nom: Délai / Pondération: 25
Prix – Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l’Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
distribution du magazine dans tout le département
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4) Description des prestations:
marché public de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité – Nom: Délai / Pondération: 30
Prix – Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l’Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
– la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , – la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La liste des principales fournitures et prestations similaires à l’objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d’apprécier les capacités financières du candidat.
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l’adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr
Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr. Pour le lot 1 -Impression et livraison du magazine du Département de l’aveyron-, les candidats devront en plus fournir obligatoirement des échantillons par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-après avant la date limite de remise des offres.
Departement DE L’Aveyron / Direction de la Communication /
Place Charles de Gaulle / bp 724 / 12007 rodez cedex
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : – soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; – soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : – soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; – soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’etat : https://www.conseil-etat.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/10/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/impression-livraison-et-distribution-du-magazine-du-d/ao-8851878-1

.