AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Enseignement Supérieur et Recherche.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Location, installation et la maintenance d’un bâtiment en modules préfabriqués pour l’Université Toulouse 1 Capitole.
Numéro de référence : 2022-32
II.1.2) Code CPV principal : 44211100
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la location, l’installation et la maintenance d’un bâtiment en modules préfabriqués pour l’Université Toulouse 1 Capitole. Le présent marché est décomposée en tranches; une tranche ferme de 18 mois et deux tranches optionnelles de 3 mois.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 292535.80 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44211100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ2
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la location, l’installation et la maintenance d’un bâtiment en modules préfabriqués pour l’UT1 Capitole.
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Qualité des matériaux proposées / Pondération : 20
– Méthodologie d’intervention et modalités d’exécution du marché / Pondération : 20
– Moyens humains et matériels prévus sur l’opération / Pondération : 10
– Intervention durant la location et contrat de maintenance / Pondération : 10
Prix – Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S135-383307 – Date de publication : 15 juillet 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2022-32
Lot n° : 0
Intitulé : Location, installation et maintenance d’un bâtiment en modules préfabriqués pour l’Université Toulouse 1 Capitole
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
COUGNAUD, Mouilleron-le-Captif CS 40028, F – 85035 La Roche-sur-Yon, adresse internet : https://www.cougnaud.coM, code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 292535.80 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le prix retenu pour la signature du marché s’entend tranche ferme et conditionnelles comprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F – 31068 Toulouse Cedex 7, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://toulouse-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F – 31068 Toulouse Cedex 7, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://toulouse-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F – 31068 Toulouse Cedex 7, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://toulouse-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 octobre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/location-installation-et-la-maintenance-d-un-batiment/am-8849448-1
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