Marché de services d’assurance.

Département(s) de publication : 65
Annonce No 22-137330
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
EPAS 65
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
20006733800018
Ville :
CASTELNAU RIVIERE BASSE
Code Postal :
65700
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
EPAS65
Département(s) de publication : 65
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-publics-hopitaux.com
Identifiant interne de la consultation :
AO 2022 02
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
HOURCADET DOMINIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0562319609
Section 3 : Procedure

Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Compagnie d’assurances ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance au sens du Code des Assurances
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 novembre 2022 – 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement publics de santé
Critères d’attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de services d’assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription des contrats d’assurance pour 4 établissements ESMS
Lieu principal d’exécution du marché :
HAUTES PYRENEES 65
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Marché de services d’assurance
Description du lot : Assurances responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :HAUTES PYRENEES
Description du lot : DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :HAUTES PYRENEES
Description du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :HAUTES PYRENEES
Description du lot : ASSURANCE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :HAUTES PYRENEES
Description du lot : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :HAUTES PYRENEES
Description du lot : CYBER RISQUES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :HAUTES PYRENEES
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis :
13 octobre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/marche-de-services-d-assurance/ao-8844173-1

PLUS INFO  Appel d'offres : Mise En Oeuvre D'Une Mission De Délégué à La Protection Des Données (Data Protection Officer - Dpo) Externalisée Et Audit Rgpd, BEZIERS

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