SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre A Bons De Commande – Besoins En Formation Hygiène, Sécurité Et Prévention Des Risques Professionnels Au Sein De 13 Habitat
Numéro de référence : 2022sb0091
II.1.2) Code CPV principal : 80500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la « Formation Hygiène, Sécurité Et Prévention Des Risques Professionnels Au Sein De 13 Habitat ».
Date prévisionnelle de démarrage : Janvier 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2.1) Intitulé : n°1 : Utilisation du matériel Agricole
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Bouches Du Rhone 13000 – Marseille
II.2.4) Description des prestations : Utilisation du matériel Agricole
Valeur estimée par période de 12 mois : 9 000 et 13 500 euro(s) Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 30 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : n°2 : Amiante
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Bouches Du Rhone 13000 – Marseille
II.2.4) Description des prestations : Amiante
Valeur estimée par période de 12 mois : 9 500 et 14 500 euro(s) Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 35 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : n°3 : Gestes et Postures
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Bouches Du Rhone 13000 – Marseille
II.2.4) Description des prestations : Gestes et Postures
Valeur estimée par période de 12 mois : 4 500 et 7 000 euro(s) Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 15 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : n°4 : Secourisme du Travail
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Bouches Du Rhone 13000 – Marseille
II.2.4) Description des prestations : Secourisme du Travail
Valeur estimée par période de 12 mois : 3 500 et 5 500 euro(s) Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 12 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : n°5 : Conduite d’un véhicule deux roues
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Bouches Du Rhone 13000 – Marseille
II.2.4) Description des prestations : Conduite d’un véhicule deux roues
Valeur estimée par période de 12 mois : 1 500 et 2 500 euro(s) Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 5 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : n°6 Incendie – Evacuation
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Bouches Du Rhone 13000 – Marseille
II.2.4) Description des prestations : Incendie- Evacuation
Valeur estimée par période de 12 mois : 7 000 et 11 000 euro(s) Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 25 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
, Attestation délivrée par l’Urssaf ou par d’autres organismes sociaux selon l’entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l’attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l’Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : –
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats : Qualiopi pour tous les lots
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/11/2022 à 14 h 30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 04 novembre 2022 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ –
Les variantes à l’initiative des candidats sont interdites
Marché de formation (services spéciaux pris en application de l’article R2123-1 3°)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F – 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F – 13004 Marseille
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10 octobre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/formation-hygiene-securite-et-prevention-des-risqu/ao-8838721-1
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