Conception et réalisation d’un stand “Ariège Pyrénées” pour le Salon International de l’Agriculture de Paris 2023

Type de marché de fournitures :
Lieu d’exécution et de livraison : PARIS
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non La consultation porte sur la conception et la réalisation d’un stand “Ariège Pyrénées”, véritable vitrine des produits et savoir-faire ariégeois, pour le salon de l’Agriculture à Paris qui se déroulera du 25 février au 5 mars 2023.
Délai d’exécution : 8 mois
Date prévisionnelle de début d’exécution : novembre 2022
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental – mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Gestion environnementale : Les candidats devront être en possession de la certification ISO 20121 ou équivalent, ou être en cours de certification. Extrait de l’inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (50 %) Prix (40 %) Performance en matière de protection de l’environnement (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2022 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2022TO809
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur toute ou partie de l’offre.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/conception-et-realisation-d-un-stand-ariege-pyrene/ao-8828494-1

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