Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Sem Arac Occitanie
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 41410733400040
Ville : Montpellier
Code Postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1174819
Identifiant interne de la consultation : 1310045-Csps
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 octobre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Valeur technique de l’offre jugée en fonction de la note méthodologique fournie : 70%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Csps dans le cadre de la reconstruction des ateliers et de l’externat du lycée Fernand Léger à Bédarieux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette étude de programmation est réalisée en vue d’une troisième et dernière phase de travaux sur le site du lycée Fernand Léger, à Bédarieux. Cette dernière phase prévoit la démolition et la reconstruction de l’externat et de certains ateliers professionnels du lycée.
En effet, les locaux actuels des ateliers ne sont pas conformes à la sécurité incendie, et ne sont ni fonctionnels ni adaptés aux formations de l’établissement. Les locaux des agents techniques et les ateliers de maintenance sont aussi eux aussi obsolètes et inappropriés. Quant au bâtiment Externat, sa structure pose un problème réglementaire de stabilité au feu. De plus, avec l’ouverture du nouveau restaurant scolaire et des logements de fonction, une partie de ce bâtiment est vide
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d’exécution du marché : 63 route de Clermont 34600 – Bedarieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l’adresse : https://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 4ème trimestre 2022
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique :
– Capacités financières
– Capacités professionnelles
-Moyens en personnel et en matériels du candidat
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l’adresse : https://www.marches-publics.info
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Lors du dépôt des offres, la signature électronique n’a pas un caractère obligatoire
Date d’envoi du présent avis : 22/09/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mission-de-csps-dans-le-cadre-de-la-reconstruction-des/ao-8823736-1
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