Département(s) de publication : 30, 38, 69, 84
Annonce No 22-124890
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078997&orgAcronyme=d4t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d’une unité mobile de jaugeage au profit de l’unité hydrométrie du PHPCGD, et mise à niveau de deux unités anciennes déjà en service
Numéro de référence : Dreal-phpcgd-2022-CamionJaugeage
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Les prestations concernent : 1-Fourniture d’une unité mobile de jaugeage neuve : véhicule utilitaire neuf d’un PTAC <3,5T équipé d’un système de jaugeage du débit des cours d’eau par immersion d’un saumon dont le moulinet mesure la vitesse d’écoulement de l’eau, de la surface jusqu’au fond, et cela sur plusieurs verticales sur toute la largeur du cours d’eau. Ces mesures sont ensuite traitées par un logiciel embarqué pour établir le débit sur la section de mesures. Ce véhicule comportera des aménagements (casiers de rangement, plan de travail, etc…) et des équipements (groupe électrogène, projecteurs déployables pour jaugeages de nuit, etc…) précisés au CCTP. 2 – Mise à niveau par le titulaire du marché de deux unités de jaugeage anciennes déjà en service selon les spécifications de l’unité neuve, en particulier pour les aménagements et équipements.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d’exécution : Chez le prestataire pour exécution, livraison et formation au profit des agents de l’acheteur.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations concernent :1-Fourniture d’une unité mobile de jaugeage neuve : véhicule utilitaire neuf d’un PTAC <3,5T équipé d’un système de jaugeage du débit des cours d’eau par immersion d’un saumon dont le moulinet mesure la vitesse d’écoulement de l’eau, de la surface jusqu’au fond, et cela sur plusieurs verticales sur toute la largeur du cours d’eau. Ces mesures sont ensuite traitées par un logiciel embarqué pour établir le débit sur la section de mesures. Ce véhicule comportera des aménagements (casiers de rangement, plan de travail, etc…) et des équipements (groupe électrogène, projecteurs déployables pour jaugeages de nuit, etc…) précisés au CCTP.2 – Mise à niveau par le titulaire du marché de deux unités de jaugeage anciennes déjà en service selon les spécifications de l’unité neuve, en particulier pour les aménagements et équipements.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Robustesse, fiabilité, disponibilité de l’équipement destiné à être utilisé en conditions difficiles / Pondération : 35
2. Aide à la prise en main (formation), assistance ultérieures en cas de besoin de SAV / Pondération : 20
3. Efficience énergétique (consommation du véhicule, du groupe électrogène, puissance d’éclairage des projecteurs…) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La tranche optionnelle concerne la mise à niveau de 2 unités de jaugeage déjà en service selon les spécifications de l’unité neuve de la tranche ferme. Elle interviendra à l’issue de la réception de la tranche ferme et aura une durée maximale de 9 mois. L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l’article R.2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et 2142-1 à 14 du code de la commande publique. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 “dernières versions à jour” téléchargeables sur le site http:/www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires-Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 “dernière version à jour” téléchargeable sur le site http:/www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires-Marchés publics).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Production du chiffre d’affaires HT du candidat des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Référence de productions similaires sur les 3 dernières années de véhicules destinés à des usages spécifiques dans les domaines de l’hydrométrie, de la protection civile ou tout autre domaine permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 18 octobre 2022 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Ouverture en ligne non ouverte au public.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prestation financée sur le BOP 181financement 100% État délai global de paiement à 30 jours prix révisables et acomptes trimestriels, mensuels sur demande.Avance consentie de 25% à la commande sur la tranche ferme, de même pour la tranche optionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, Tribunal administratif de LYON Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.Ce tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site : www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de LYON, Tribunal administratif de LYON Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-d-une-unite-mobile-de-jaugeage-au-profit-de/ao-8821239-1
.
