Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-124778
Services
–
Lieu d’exécution : 7, esplanade Compans Caffarellibp11120, 31011 Toulouse Cedex6.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le montant maximum du marché, comprenant les prestations forfaitaires et les prestations à prix unitaires, est de 75 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du modèle multimodal de l’agglomération toulousaine.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l’hypothèse d’un groupement conjoint, solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
formulaire Dc1
Formulaire Dc2
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 60 %;
– prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MA2022-0172.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Code NUTS : Frj23
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Toute décision pourra faire l’objet d’un recours :
– conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet
– conformément aux dispositions de l’article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat)
– conformément aux dispositions de l’article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
– conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). L’acheteur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
après examen des offres, l’entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 entreprises sélectionnées, c’est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le DCE est librement téléchargeable http://tisseo.marches-publics.info/
Aucune transmission papier n’est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur http://tisseo.marches-publics.info Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2022.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique.
7, esplanade Compans Caffarelli Cedex 06 B.P. 11120, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, télécopieur : 05-67-77-80-16, courriel : [email protected], adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/.
.
