Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code Postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1172831
Identifiant interne de la consultation : 2022137
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Moyens Généraux
Numéro de téléphone du contact : +33 563916058
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Valeur technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériel roulant et tracté – Programme 2022 – Lot 7 Rouleau tandem vibrant avec remorque
Code CPV principal
Descripteur principal : 43312400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l’acquisition de matériel roulant et tracté pour les différents services du Département de Tarn et Garonne. Elle est composée d’un lot relatif à la fourniture d’un rouleau tandem vibrant avec remorque neuf ou d’occasion
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d’exécution du marché : 13 rue du Docteur Labat 82000 – Montauban
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 19/09/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/acquisition-de-materiel-roulant-et-tracte-programme/ao-8819005-1
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