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Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-121375
I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
OFFICE PUB DE L HABITAT DE HTE GARONNE, Numéro national d’identification : 27310002400036, 75 rue St Jean, 31131, BALMA, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 56 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph31.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de l’Oph31
Numéro de référence : Ps
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assurance ” Dommages aux biens et risques annexes ” – La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l’acte d’engagement valant CcapAssurance ” Responsabilité et risques annexes ” – La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l’acte d’engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresAssurance ” Flotte automobile et risques annexes ” – Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresAssurance ” Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants “Assurance ” Protection juridique des personnes physiques “Assurance ” Dommages ouvrages – Constructeur non réalisateur ” – Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2022
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 150-428883 du 05/08/2022

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de
Date : 22 septembre 2022 Heure locale : 10:00
Lire
Date : 3 octobre 2022 Heure locale : 12:00
VII.2)

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