Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-120598
Fournitures
–
Lieu de livraison : les matériels seront livrés et mis en service sur 2 sites de Toulouse Métropole : Atelier de Monlong – 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse et Atelier du Raisin – 7 avenue Collignon 31200 Toulouse, 31000 Toulouse.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l’acquisition d’un banc de redressage de carrosserie et de
quatre demonte-pneus (2 pour poids-lourds et 2 pour véhicules légers et petits utilitaires).
ces matériels seront utilisés par les ateliers automobiles de Toulouse Métropole, ils devront être installés et mis en service par le titulaire du marché sur leur site d’utilisation. Le titulaire sera également chargé d’assurer la formation des personnels qui les utiliseront.
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s’agit d’un marché ordinaire.
le délai de livraison et de mise en service maximum est de :
– 60 jours calendaires pour le banc de redressage;
– 120 jours calendaires pour les démonte-pneus.
la FORMATION des agents en charge de l’utilisation du matériel devra intervenir dans les 2 jours ouvrés qui suivront la mise en service du matériel. Le délai d’intervention au titre de la GARANTIE est de 72 heures maximum.
le titulaire peut s’engager sur des délais inférieurs à ces délais maximums.
les prestations seront réglées par application du prix global forfaitaire. Ce prix englobera la livraison, l’installation et la mise en service, la formation du personnel, la documentation et tous frais afférents.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 22M0395PA.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frj23
Modalités d’ouverture des offres :
Date: 30 sept. 2022
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L’Execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :Ressources propres de Toulouse métropole.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : [email protected]
visites sur site Obligatoire:L’Offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Ces visites devront se dérouler durant la phase de consultation, au plus tard 10 jours avant la date de remise de l’offre. Pour organiser ces visites, les candidats devront contacter :
– atelier du Raisin : Laurent GOUAUX au 05 62 27 65 47 ou Clément OCIO au 05 62 27 46 89,
– atelier de Monlong : Nicolas MANENC au 05 61 22 34 01 ou Alain BOYALS au 05 61 22 24 16.
candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d’acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré » hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant ladate limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
signature ELECTRONIQUE: l’acheteur impose l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2022.
.
