Département(s) de publication : 75, 31
Annonce No 22-111168
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Ministère chargé des transports-DGAC
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
12006401900074
Ville :
Paris
Code Postal :
75720
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020705&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation :
2022FORM01
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
KHIEV Sandy
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– plaquette de présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, chiffre d’affaire, valeurs de l’entreprise, références… ;- lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d’attribution du marché à un groupement d’opérateurs économiques, un document d’habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d’attribution; – déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- Le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; – déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; – présentation d’une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations ;- déclaration sur l’honneur précisant que le candidat n’est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
– Un chiffre d’affaires minimum annuel de 70 000 euro(s) sur les trois derniers exercices
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Un effectif en personnel au moins égal à 4 personnes sur les trois derniers exercices : Ce minimum de capacité en ressources humaines exigé pour la candidature, est justifié par le nombre de personnes devant être affectées aux différentes sessions de formation.
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 septembre 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DGACSecrétariat généralSous-direction des compétences et des ressources humainesPôle formation continue Transverse
Critères d’attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Conception et réalisation de formations au management pour les primo-encadrants et les encadrants confirmés de la Direction Générale de l’Aviation Civile
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L’accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de formations au management en présentiel ou en distanciel pour les primo-encadrants et les encadrants confirmés de la Direction Générale de l’Aviation Civile de Métropole ou des DROM-COM.Les sessions de formation portent sur :- Les outils et méthodes permettant d’acquérir un management efficace ;- Les mises en situation permettant de développer les compétences individuelles et collectives du manager et de s’approprier des méthodes d’intervention concrètes et pertinentes.
Lieu principal d’exécution du marché :
Toulouse
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
140 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ou structure équivalente
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du code de la commande publique conformément à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 140 000 euro(s) Ht.Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume).Le représentant de l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d’organisation de la négociation ou de ses modalités.La négociation sera menée au regard des critères de sélection des offres et ne peut ni porter sur l’objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché telles qu’elles sont définies dans les documents de la consultation.Au terme de la négociation, les offre finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.en application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve aussi la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date d’envoi du présent avis :
11 août 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/conception-et-realisation-de-formations-au-management/ao-8797019-1
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