AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation des activités « commerce, pêche et plaisance » sur le port de Port-Vendres
Numéro de référence : abc concession Port Vendres
II.1.2) Code CPV principal : 63721200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet d’attribuer à un opérateur économique un contrat de concession de type délégation de service public les missions suivantes : gestion, exploitation, aménagement et développement à ses risques et périls du port de commerce d’une part et du port de pêche et de plaisance d’autre part de Port-Vendres
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71541000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet d’attribuer à un opérateur économique un contrat de concession de type délégation de service public les missions suivantes : gestion, exploitation, aménagement et développement à ses risques et périls du port de commerce d’une part et du port de pêche et de plaisance d’autre part de Port-Vendres
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S013-030877
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Une concession/lot est attribué(e) : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/lot n’a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La consultation est déclarée infructueuse, en l’absence d’offre régulière.
Une nouvelle procédure de passation sera relancée en vue de l’attribution d’une Concession de service public relative à l’exploitation des activités « commerce, pêche et plaisance » sur le port de Port-Vendres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F – 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F – 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 05 août 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/gestion-et-exploitation-des-activites-des-ports-de-com/am-8793114-1
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