SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://webmarche.adullact.org, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d’assurance des risques statutaires
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d’admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d’exécution : Vauvert
II.2.4) Description des prestations : Assurance des risques statutaires
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il sera reconductible de manière tacite deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années) ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle :
l’acheteur impose aux candidats de chiffrer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat, à savoir :
prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantir la communauté de communes de petite Camargue, concernant son personnel affilié à la caisse nationale des agents des collectivités locales ou à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’état et des collectivités publiques, contre les conséquences financières mises à sa charge dans le cadre du risque statutaire suivant :
– maternité / paternité et accueil de l’enfant / adoption.
Cette prestation supplémentaire est obligatoire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L’acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org
Les pièces du DCE sont également disponibles à cette même adresse.
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/09/2022 à 11 h 30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finois, Français, , Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, , Slovaque, Slovène, Suédois.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 13 septembre 2022 à 16 h 00
Lieu : Vauvert
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, F – 30000 Nimes, adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS ET LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, F – 13282 Marseille Cedex 06
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : -Référé précontractuel (en application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché ;
-Contentieux de l’annulation et de l’indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l’avis d’attribution ;
-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société TROPIC TRAVAUX) : deux mois à compter de l’avis d’attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, F – 30000 Nimes, adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 août 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/marche-d-assurance-des-risques-statutaires/ao-8791280-1
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