Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée.

Département(s) de publication : 82
Annonce No 22-104462
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

Dépannage à domicile, tous travaux

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Montauban Communauté d’agglo, Numéro national d’identification : 24820009900013, 9 rue de l’hôtel de ville, 82000, MONTAUBAN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 63 93 58 00, Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montauban.com
Adresse du profil acheteur : http://www.montauban.com/
Grand Montauban Communauté d”Agglomération, 9 rue de l”hôtel de ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.montauban.com, Adresse du profil d’acheteur : http://www.montauban.com/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.montauban.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.montauban.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
Numéro de référence : 22/049gc
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Marché en groupement de commandes entre le Grand Montauban Communauté d’Agglomération, le Sirtomad (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets) et la Communauté de Communes Terres des Confluences

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement final des déchets issus des déchetteries et assimilés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement final des déchets issus des déchetteries et assimilés
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour le lot 1, trois reconductions d’un an chacune, soit quatre ans au total.Pour le lot 2, une reconduction d’un an, soit deux ans au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement par valorisation énergétique des déchets encombrants issus des déchetteries (Grand Montauban uniquement)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement par valorisation énergétique des déchets encombrants issus des déchetteries (Grand Montauban uniquement)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour le lot 1, trois reconductions d’un an chacune, soit quatre ans au total.Pour le lot 2, une reconduction d’un an, soit deux ans au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

PLUS INFO  Marché d'études et d'assistance technique en phase réalisation pour le confortement du pont de La Pontèze (Rd998 - Pr 29+926) avec ou sans travaux d'élargissement.

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2022 – 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 13 septembre 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -l’instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l’article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/traitement-final-des-dechets-menagers-et-assimiles-d/ao-8788511-1

PLUS INFO  Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'abattoir

.

Installateur Panneaux solaires

Wedding Planner

Article précédent
Article suivant

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

Top 14 – Gabin Villière : “On ne peut pas dire que la saison soit belle”

Rare Toulonnais à être à la hauteur dans ce barrage, l’ailier international français s’est montré extrêmement déçu par la copie rendue par son équipe face au Stade Rochelais.

Accident de la route : deux personnes hospitalisées en urgence absolue après avoir percuté un arbre à grande vitesse

Les sapeurs pompiers de la Haute-Garonne ont dû secourir ce samedi après-midi les occupants d'une voiture, qui venait de percuter un arbre à pleine vitesse sur la commune de Caubiac. Les deux trentenaires, un homme et une femme, ont dû être désincarcérés. Ils ont été hospitalisés en état d'urgence absolue.

Elle blesse son compagnon avec un couteau lors d’une dispute près de Béziers

Une femme a été placée en garde à vue samedi après avoir blessé son compagnon avec un couteau. Les faits se sont produits en pleine dispute à Nissan-lez-Ensérune.

Top 14 – Pourquoi la demi-finale entre Toulouse et La Rochelle sera décalée ?

Les Rochelais ont décroché leur ticket pour la demi-finale du Top 14 où ils retrouveront Toulouse. Pour cette rencontre qui aura lieu à Bordeaux, le coup d’envoi sera donné de façon inhabituelle à 20h15. La faute à...

Menuiserie minimaliste

HYLINE, MENUISERIE D'EXCEPTION