SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre A Bons De Commande – Entretien Des Espaces Verts Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes – Lot 6 Marche Reserve Siae/Ea
Numéro de référence : 2022sb0081
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien d’espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d’entretien sur l’ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
Description des 6 lots :
-Lot 1 : Agence Du Pays D’Arles
-Lot 2 : Agences Du Pays De Martigues Et De Salon Ouest Provence
-Lot 3 : Agences Arbois Et Mer Et Colline
-Lot 4 : Agences Belvedere Et Coeur De Ville
-Lot 5 : Agence Technopole
-Lot 6 : Agence Du Pays D’Aubagne.
La présente publicité concerne le lot 6 uniquement. Ce lot fait l’objet d’une publicité distincte en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Agence Pays d’Aubagne – Marché Réservé Siae/Ea
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : Agence d’Aubagne 13400 – Aubagne
II.2.4) Description des prestations : Valeur estimée par période : entre 59 000 et 97 000 euro(s) Ht
Montant maximal par période : 97 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une période initiale d’une durée de 11 mois.
Il est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit 35 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : –
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/09/2022 à 14 h 30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 12 septembre 2022 à 14 h 30
Lieu : Marseille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ –
Date de démarrage prévisionnelle : fin Décembre 2022
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F – 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F – 13004 Marseille
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 27 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/entretien-des-espaces-verts/ao-8786053-1
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