Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la navigation aérienne.

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-101390
I. II. IV. V. VI.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la navigation aérienne
Numéro de référence : PF_20280
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22993300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.4) Description succincte : La Direction de la technique et de l’innovation est chargée de fournir à l’ensemble des sites concernés les bandes de progression de plans de vol qui sont utilisées comme support d’impression sur des imprimantes thermiques et appelées  » strips « .

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 830 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la navigation aérienne II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22993300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technicite / Pondération : 50
2. delai / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S 179-467043 du 15/09/2021

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022.002.0000295.00.00
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 9 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Emprinte, 43 rue pierre valette, 92240, Malakoff, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 830 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 830 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l’arrêt du conseil d’etat du 4 avril 2014, req. N° 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la dsna/dti ? 1 av du Dr M. Grynfogel ? B.P. 53584 ? 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail mari[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 31038, TOULOUSE, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 31038, TOULOUSE, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/achat-de-strips-thermiques-pour-les-centres-de-control/am-8783612-1

.