SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lUnSzGGtNp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de groupes de production de froid eau/eau et air/eau pour les centrales de la ZAC de République à Montpellier – RELANCE LOT 2 : Fourniture d’un groupe froid à absortion
Numéro de référence : 5PM15 F22.02
II.1.2) Code CPV principal : 42113130
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de groupes de production de froid eau/eau et air/eau pour les centrales de la ZAC de République à Montpellier. L’accord-cadre prévoit 2 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, mais la présente consultation concerne uniquement le lot n°2 : Fourniture d’un groupe froid à absorption.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2.1) Intitulé : Fourniture d’un groupe froid à absorption
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
42113130
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d’un groupe froid à absorption
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 40
– Délais de livraison / Pondération : 10
Prix – Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/09/2022 à 10 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 01 septembre 2022 à 11 h 00
Lieu : Montpellier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, F – 13281 Marseille, adresse internet : http://Justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/zac-de-republique-relance-du-lot-2-fourniture-d-un-g/ao-8782428-1
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