Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-100428
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EPIC Office du Tourisme, Quai Arthur Rimbaud, Point(s) de contact : M. Matthew Humpage Directeur, 66750, Saint-Cyprien, F, Téléphone : (+33) 4 68 21 01 33, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 68 21 98 33, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Edition et livraison de titres Restaurant pour les agents de l’Office du Tourisme de Saint-Cyprien
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Titres Restaurant
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 408 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : Lot no1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d’exécution : EPIC Office du TourismeQuai Arthur Rimbaud66750Saint-Cyprien
II.2.4) Description des prestations : Edition et livraison de titres Restaurant pour les agents de l’Office du Tourisme
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 80
Prix :
1. PRIX / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : Lot no2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d’exécution : Camping Municipal Boisxc d’en RougRue Blaise Cendrars66750Saint-Cyprien
II.2.4) Description des prestations : Edition et livraison de titres Restaurant pour les agents du Camping Municipal
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 80
Prix :
1. PRIX / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L’opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général pour le nombre d’exercices requisAutorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requisIndication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Nombre d’exercices requis : 3 ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansAcceptation de références datant de plus de trois ansIndication des titres d’études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeIndication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du marchéDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesDéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes aux entreprises spécialisées dans l’émission des titres restaurant, conformément à l’article 19 alinéa 2 de l’ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967, à la loi LOI no2011-525 du 17 mai 2011.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 9 septembre 2022 – 14:00 Lieu : Salle Noell Hôtel de Ville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, à partir de l’accusé de réception de la notification de chaque lot
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 02/09/2022les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats..La présentation sur un support physique électronique n’est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.Il est exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L’absence de signature électronique entraine l’irrégularité de l’offre.En cas de groupement, l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation).Ce document d’habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.L’acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb.Conditions d’envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l’acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner ” copie de sauvegarde ” de manière claire et lisible, porter également le nom de l’opérateur économique candidat, l’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l’ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l’opérateur économique12 mois à compter de la date d’attribution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 06 rue Pitot0467548100, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l’égard des marchés publics dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l’égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du code de justice administrative et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d’un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/edition-et-livraison-de-titres-restaurant-pour-les-agen/ao-8783164-1
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