AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Code NUTS : FRJ13
Code d’identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux Gros Entretien/Grosses Reparations 2022 – Amelioration Du Parc Ascenseurs – 2 Lots
Numéro de référence : 2022-0052
II.1.2) Code CPV principal : 45313100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée selon la procédure de l’Appel d’offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique).
Il s’agit de travaux d’amélioration du parc d’ascenseurs sur diverses résidences du patrimoine de l’office
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 361927.05 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 – Toutes Agences
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Amélioration du parc d’ascenseurs sur 10 résidences gérées par 5 agences (23 ascenseurs)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide de la note technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pse Remplacement des fils guides sur 3 ascenseurs résidence Molière
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 – Agence Lez
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Amélioration du parc d’ascenseurs sur 4 résidences de l’agence Lez (12 ascenseurs)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide de la note technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S084-223210
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 22-0191-5199
Lot n° : 1
Intitulé : Lot n°1 – Toutes Agences
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sarl R.M.D, 163 Rue Alfred Nobel, F – 34130 Mauguio, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 177827.05 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 22-0192-5199
Lot n° : 2
Intitulé : Lot n°2 – Agence Lez
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
L’Ascensoriste, 35 Rue De Berlin, F – 13127 Vitrolles, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 184100 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Lot 1, le montant retenu correspond à l’offre de base + Pse
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F – 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/travaux-ge-gr-2022-amelioration-du-parc-ascenseurs/am-8782808-1
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