Fourniture d’un diffractomètre à rayons X.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/07/2022 S136
France-Bagnols-sur-Cèze: Diffractographes
2022/S 136-388606
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d’un diffractomètre à rayons X
II.1.2) Code CPV principal
38530000 Diffractographes
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.4) Description succincte:
Fourniture et mise en service d’un diffractomètre à rayons X. L’équipement sera installé dans le local 519 au rez-de-chaussée du bâtiment 208 du CEA Marcoule.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
PRESTATIONS FERMES
– Fourniture d’un guide de préconisation d’implantation
– Remise de l’ensemble des études,
– Fabrication de l’équipement (diffractomètre et sous-ensembles),
– Contrôles et essais sur le lieu de fabrication,
– Livraison de l’équipement et enlèvement de l’ancien équipement,
– Installation de l’équipement et contrôles et essais sur site,
– Remise des documents,
– Une formation aux utilisateurs, en français avec un support en français (durée et délai d’intervention à déterminer, pour 3 à 5 personnes).
PRESTATIONS OPTIONNELLES
• Option n°1 : Fourniture d’un système d’analyses aux bas angles en 2thêta (SAXS) (avec le logiciel adapté)
• Option n°2 : Fourniture d’un miroir focalisant Cu
• Option n°3 : Fourniture de 2 supports d’échantillon (dôme)
• Option n°4 : Contrat tri-annuel de maintenance matérielle et logicielle, comprenant une maintenance préventive par an et des maintenances correctives illimitées, pour mise en place à l’issue de la période de garantie, tel que mentionné à l’article 6 du cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
– le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
– le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
– la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider »
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet:
http://justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/07/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-d-un-diffractometre-a-rayons-x/ao-8781094-1

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