Entretien et maintenance des stations de pompage

Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

Procédure de passation : Procédure adaptée

Objet du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES STATIONS DE POMPAGE


Caractéristiques principales:


La consultation porte sur l’entretien et la maintenance des stations de pompage de la Ville.


Il n’est pas prévu de décomposition en lots compte tenu de l’homogénéité des prestations considérées.


Il s’agit d’un accord-cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire (part forfaitaire relative à l’entretien annuel) et pour partie à un accord-cadre, sans minimum et avec maximum, exécuté par bons de commande (prestations complémentaires pour les interventions) dont le montant maximum annuel est de 15 000euro(s) HT soit 60 000euro(s) sur la durée du marché.


Une visite sur les différents sites est conseillée afin de prendre en compte les spécificités des prestations objet du marché.

Durée du marché : L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2024, 2025 puis sur l’année 2026, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026.


Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.

Nombre et consistance des lots : non

Modalités d’attribution : Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire de l’accord-cadre.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.


Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:


1-Valeur technique : 30.0 %


2-Prix des prestations : 70.0 %

Date limite : Date limite de réception des offres : 1er septembre 2022 à 17h

Renseignements divers : 1/Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante :


https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le vendredi 26 août 2022 à 17h soit 6


jours avant la date limite de remise des offres.


2/Négociations:


La Ville se réserve la faculté, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l’issue


d’une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions


définies au règlement de la consultation.


3/Dématérialisation:


La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au


RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise


des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l’objet d’un délai


supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures


appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise


des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique


selon les modalités fixées au RC. La transmission d’une offre par mail ou sur support physique


électronique uniquement n’est pas autorisée.


La signature de l’acte d’engagement au stade du dépôt des offres n’est pas imposée.


4/Organe chargé des procédures de médiation :


Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges


Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur


Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)


CCIRA de Marseille – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06


Secrétariat du comité : Catherine PIETRI – Courriel: [email protected]


5/Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Montpellier (TA)


6 rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER – Tel : 0467548100 – Fax: 0467547410


Courriel : [email protected]


6/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des


recours :Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 Rue Pitot – 34000 Montpellier Tél; 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – Courriel : [email protected]

Adresse Internet : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme:


https://marchespublics-aude.safetender.com


Les offres des candidats doivent être remises uniquement sur la plateforme: https://marchespublics-aude.safetender.com

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 19/07/2022

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/entretien-et-maintenance-des-stations-de-pompage/ao-8779458-1

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