Les évolutions pour les entrepreneurs individuels

Jusqu’à présent, le patrimoine professionnel et personnel d’un entrepreneur individuel étaient confondus. Ce qui veut dire que, en cas de dette professionnelle, vos créanciers pouvaient saisir vos biens personnels, en plus de vos biens professionnels. Seule la résidence principale était insaisissable. Le reste était donc saisissable (votre maison de vacances, résidence secondaire, et autres biens immobiliers, le compte bancaire lié à l’activité, votre éventuel terrain non bâti, etc.).

Source

PLUS INFO  La CMA de l’Hérault met à l’honneur les artisans avec un Salon des Métiers d’Art à la Foire de Montpellier

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

Access match Top 14 – « Tu dois penser à ce qu’il y a derrière », après tant de mois, de galères et de combats l’Usap...

 l’image de sa saison, l’Usap a longtemps craint le pire avant de finir par relever la tête. Le maintien est assuré. Un soulagement pour tout un projet qui s’est réécrit en cours de route.

Affaire Lyhanna : Emmanuel Macron a téléphoné aux parents de la fillette, le président de la République dénonce des « dysfonctionnements manifestes »

Emmanuel Macron s'est entretenu mercredi 10 juin au téléphone avec les parents de Lyhanna, dont la mort, dans le Gers, a suscité une très vive émotion à travers le pays. Une information donnée par l'AFP. Le président a pointé des dysfonctionnements mais réfuté tout manque de moyens de l'institution judiciaire.

« Cette technologie développée à Béziers répond à des enjeux très concrets pour les entreprises », l’agence digitale Cibleweb emmène son IA à VivaTech 2026

Sélectionnée au sein de la délégation Occitanie pour VivaTech 2026, l’agence digitale biterroise présentera, du 17 au 20 juin à Paris, la nouvelle génération d’Iziflux, sa solution dédiée à la vente sur les places de...

La Région Occitanie lance une cartographie unique en Europe de ses milieux naturels pour mieux les préserver

La Région Occitanie annonce ce lundi à France Inter financer une cartographie de ses milieux naturels. Une initiative unique en Europe, combinant images satellites, relevés de terrain et IA pour suivre la biodiversité locale et mieux la protéger.