Concours européen de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de 48 logements environ ZAC Roques-Fraisse

Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours Europeen De Maitrise D’Oeuvre Pour L’Operation De 48 Logements Environ Zac Roques Fraisse
Numéro de référence : 2022-0178
II.1.2) Code CPV principal : 71220000 II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71220000
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d’oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
La mission confiée au lauréat du concours est une « Mission de base » avec mission Opc.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 435 000 euro(s) Ht.
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts : Plai-Plus.
La Sdp est de 3456 m²
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : – Garanties techniques et financières
– Qualité des références ou capacités des membres de l’équipe en construction de logements collectifs, logements sociaux collectifs, qualité architecturale générale et adéquation avec le projet et son environnement appréciées au vu des références fournies par l’équipe
– Lettre de motivation
Les justificatifs à produire avec la candidature sont présentés dans le règlement de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d’études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : Le choix du lauréat du concours sera fait en fonction des critères notés sur 25 points chacun, à savoir :
– Qualité architecturale et technique du projet
– Qualité d’intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques induites
– Prise en compte des principes d’organisation de l’espace, respect du programme et des surfaces
– Adéquation de l’estimation du coût des travaux proposés par le candidat avec l’estimation du projet
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 01/09/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Les 3 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 8000 euro(s) Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.

IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr –
Une visite sur site sera organisée lors de la 2ème étape de la procédure
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F – 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 05 juillet 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/concours-europeen-de-maitrise-d-oeuvre-pour-l-operat/ao-8768816-1

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