Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20006073900014
Ville : Montcuq-en-quercy-blanc
Code Postal : 46800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SADOUN CLOE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565318056
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : 1.la déclaration de candidature, unique pour l’ensemble des cotraitants en cas de groupement : le formulaire DC 1 (ou équivalent) dûment renseigné.
2.les documents et attestations justifiant de sa qualité :
a.d’assureur (société anonyme d’assurance, société mutuelle d’assurance).
Est notamment demandé le justificatif de l’agrément.
b.d’intermédiaire (courtier ou agent général d’assurances).
Sont notamment demandés l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévue aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances ainsi que le mandat liant ‘intermédiaires et la société d’assurance et l’attestation d’inscription à l’ORIAS.
3.Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 notamment qu’il satisfaisait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : 4.La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles : Le formulaire DC2 (ou équivalent).
5.Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : 6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
7.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
8.Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Les offres seront analysées par application des critères suivants :
Valeur technique de l’offre jugée en fonction de l’étendue et du montant des garanties, des exclusions, des franchises : 50%
Prix : 40%
Suivi et gestion des marchés : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d’assurance pour les travaux de l’EHPAD de Montcuq-en-quercy-blanc
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la passation de marchés d’assurances Dommages-ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC) pour l’opération de restructuration de EHPAD de MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)
L’opération consiste :
-En la réalisation de travaux, demandés par la commission de sécurité, sur les installations techniques, et notamment la sécurité incendie
-Une rénovation des sols, murs et plafonds (surface estimée 960 m²)
Les travaux sont réalisés en site occupé.
Le coût des travaux est de : 1 054 818 euro(s) HT
Le marché est décomposé en deux lots :
1- Assurance dommages ouvrages
2- Assurance TRC
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d’exécution du marché : Montcuq-en-quercy-blanc
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Prestations d’assurances dommages ouvrages (DO)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Montcuq-en-quercy-blanc
Description du lot : Prestations d’assurances tous risques chantier (TRC)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Montcuq-en-quercy-blanc
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent se présenter en la forme de candidats uniques ou de groupements d’opérateurs économiques.
Les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont autorisées.
Aucune variante n’est imposée. La réponse à l’offre de base est exigée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Date d’envoi du présent avis : 30/06/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/marche-d-assurance-pour-les-travaux-de-l-ehpad/ao-8765586-1
.
