Plus d’un an et demi pour un divorce. Des dates d’audience impossibles à obtenir même quand il s’agit d’organiser, en urgence, la garde des enfants ou de fixer le montant d’une pension alimentaire.
Les avocats toulousains, comme les magistrats, sont impuissants dans une machine judiciaire à bout de souffle. Ils ont lancé une pétition pour que tous les citoyens demandent des moyens pour la justice familiale.
La justice familiale est en panne. Selon le Conseil de l’ordre des avocats de Toulouse, il est actuellement impossible d’obtenir des dates d’audience pour entamer une procédure de divorce.
Et quand les dossiers sont déjà engagés, selon Me Pierre Dunac, bâtonnier du Barreau de Toulouse, il faut plus d’un an et demi pour obtenir une décision. Cette situation est due à la pénurie de magistrats et de greffiers. Depuis vingt ans, dans les juridictions toulousaines leur nombre n’a pas suivi l’explosion démographique de la capitale d’Occitanie. Pour le représentant des avocats toulousains, il faudrait entre cinquante et quatre-vingt fonctionnaires de plus, pour faire face à l’augmentation de la population et des contentieux qui en découlent naturellement.
Les magistrats, ont déjà alerté, à de multiples reprises, les pouvoirs publics. Au niveau national, ils étaient 3000 plus une centaine de greffiers à signer une tribune dans le journal Le Monde en novembre 2021.
Les avocats comme tous les personnels de Justice, ne comptent plus les mobilisations à Toulouse et ailleurs en France, pour dénoncer la pauvreté des moyens alloués par l’État. Sans résultat.
Alors aujourd’hui, comme la situation se dégrade encore, le Conseil de l’ordre des avocats toulousains en appelle à la mobilisation citoyenne par une pétition en ligne qui vient d’être lancée ce jeudi 23 juin 2022.
La justice familiale c’est un domaine extrêmement concret et prioritaire pour un grand nombre de personnes. Les jugements de divorce, l’organisation du partage des gardes d’enfants en cas de séparation, le paiement des pensions alimentaires, autant de situations qui tournent parfois au conflit dans les familles. Et lorsqu’il n’y a pas d’autre issue, il faudrait, dans ces cas-là, une intervention rapide de la Justice.
Selon Me Nathalie Dupont, ancien bâtonnier du barreau de Toulouse, spécialiste en droit de la famille. « La Justice familiale est défaillante, même si les magistrats et les greffiers font l’impossible. Ils sont arrivés à saturation, ils ne peuvent pas faire plus. Pour rendre la Justice dans de meilleurs délais, il faudrait embaucher à tour de bras. »
Actuellement, à Toulouse, la justice familiale est défaillante.
Me Nathalie Dupont, avocate spécialisée en droit de la famille
Cette avocate qui accompagne de nombreux clients en matière familiale, estime que le gouvernement et le Parlement prennent un grand risque en ne finançant pas sérieusement cette Justice du quotidien. « Quand un dossier de rupture familiale traine trop longtemps, ça peut dégénérer dans un couple. Et ça peut créer des conflits violents qui risquent de rejaillir sur toute la famille ».
Pour cette avocate, les premières victimes de la lenteur de la justice familiale, ce sont les enfants. « Quand la garde n’est pas organisée par un juge, il y a des dossiers où les incidents se multiplient devant les domiciles des parents ou les écoles des enfants. Et c’est souvent ces derniers qui vivent le plus mal les carences de la Justice. »
Pour le bâtonnier du barreau de Toulouse, avec la pétition lancée ce 23 juin, tous les citoyens peuvent se manifester. « Chacun peut ainsi envoyer un message au gouvernement et aux parlementaires, pour dire que la situation est intolérable ».
Selon Me Pierre Dunac, cela fait 30 ans que la Justice du quotidien est délaissée. « La Justice familiale c’est 50% du contentieux civil. Ça pèse lourd dans la machine judiciaire. Et c’est primordial qu’elle fonctionne bien, pour toute la société. »
Le risque, selon les avocats, c’est que des simples mésententes traitées trop tard ne se transforment en conflits aux tournures dramatiques. Cela enclencherait une spirale qui irait engorger à son tour la justice pénale.
