Département(s) de publication : 12
Annonce No 22-86162
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Mairie de Rodez
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
21120202300019
Ville :
Rodez
Code Postal :
12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Identifiant interne de la consultation :
22017
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Teyssedre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnerAttestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Le K-bis de l’entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnelsLe Rib
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 juillet 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l’acheteur
Critères d’attribution :
Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Entretien ponctuel des ouvrages de réception des eaux pluviales et usées implantées sur le domaine communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L’accord-cadre avec maximum sera exécuté par l’émission de bons de commande.Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune avance ne sera versée.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les prestations seront financées sur le budget de la communeLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lieu principal d’exécution du marché :
-Territoire communal- Complexe sportif de Vabre- Complexe sportif du Trauc. 12000 – Rodez
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
OBJET : Entretien ponctuel des ouvrages de réception des eaux pluviales et usées implantées sur le domaine communal
Description du lot : 01 : Domaine privé communal. Domaine privé communal
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :20 000 euros
Lieu d’exécution du lot :-Territoire communal- Complexe sportif de Vabre- Complexe sportif du Trauc.12000Rodez
Description du lot : 02 : Voirie du domaine public. Voirie du domaine public
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :10 000 euros
Lieu d’exécution du lot :-Territoire communal- Complexe sportif de Vabre- Complexe sportif du Trauc.12000Rodez
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis :
20 juin 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/entretien-ponctuel-des-ouvrages-de-reception-des-eaux/ao-8759584-1
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