Département(s) de publication : 31, 82
Annonce No 22-84617
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
SPL ARAC OCCITANIE
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
53396945700035
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31028
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31, 82
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1120127
Identifiant interne de la consultation :
22s0119
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ouest
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
11 juillet 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Location de bâtiments provisoires pendant les travaux de restructuration générale y compris accessibilité handicapés économies d’énergie au Lycée Jean de Prades à Castelsarrasin (Opération no50203)
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L’objet de l’accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, pendant la réalisation des travaux portant sur la restructuration générale y compris accessibilité handicapés et économies d’énergie au Lycée Jean de Prades à Castelsarrasin (Opération no50203).Les bâtiments provisoires comprendront 4 salles de classe de 60 mètres carrés pouvant accueillir 35 personnes destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux de bâtiment.Les délais d’exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.La durée de la location est précisée dans chaque bon de commande
Lieu principal d’exécution du marché :
Lycée Jean de Prades 37 route de Toulouse 82102 – Castelsarrasin
Durée du marché (en mois) :
30
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l’intégralité du dossier de consultation (y compris l’avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel “déposer un pli” joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique “pratique, tutoriels” de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d’adresser leurs offres sous format ” papier “, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d’informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s’effectueront par voie électronique*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d’envoi du présent avis :
16 juin 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/location-de-batiments-provisoires-pendant-les-travaux/ao-8756801-1
.
