SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat De Maintenance Pour L’Entretien Et Verification Des Installations Et Des Equipements De Protection Incendie Dans Les Batiments D’Habitation Pour Icf Habitat Atlantique Sa D’Hlm
Numéro de référence : Sicf 2022-0018
II.1.2) Code CPV principal : 75251100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
Lot n° 02 : Secteur Centre
Lot n° 03 : Secteur Normandie
Lot n° 04 : Secteur Occitanie
Lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2.1) Intitulé : Secteur Loire Bretagne
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
– Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000 euro(s) H.T. (pour toute la durée du contrat)
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
– Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat
II.2.1) Intitulé : Secteur Normandie
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
– Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat
II.2.1) Intitulé : Secteur Occitanie
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
– Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat
II.2.1) Intitulé : Secteur Nouvelle Aquitaine
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251100
35111000
44480000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la
commande publique
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
– Clauses environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du contrat
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Attestation de formation amiante en sous-section 4
– certificat de capacité et/ou certificats de bonnes exécutions et/ou de qualifications professionnelles
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/08/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 02 août 2022 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr –
Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 44 Rue De La Bretonnerie, F – 45044 Orleans, Tél : +33 238745834, courriel : [email protected], Fax : +33 238536574
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l’adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 juin 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/contrat-de-maintenance-pour-l-entretien-et-verificatio/ao-8755996-1
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