March� de restauration d’entreprise dans le site RTE de Lardenne

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/05/2022 S94
France-Toulouse: Services de cantine
2022/S 094-260906
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de restauration d’entreprise dans le site RTE de Lardenne à Toulouse
Numéro de référence: 22288
II.1.2) Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
Marché de restauration d’entreprise pour le siège de RTE Sud-Ouest (dans le bâtiment de Lardenne). Les prestations objet du marché correspondent :
– A la restauration méridienne sur place (et une petite partie à emporter),
– Ainsi qu’à des prestations annexes, à la marge (petit-déjeuner, déjeuner et collation en salle de réunion).
La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à 200 repas/jour en temps normal.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d’exécution:
Bâtiment Lardenne, 82 Chemin des Courses, 31100 Toulouse
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations objet du marché correspondent :
– A la restauration méridienne sur place (et une petite partie à emporter),
– Ainsi qu’à des prestations annexes, à la marge (petit-déjeuner, déjeuner et collation en salle de réunion).
La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à 200 repas/jour en temps normal.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans et 2 mois fermes (01/02/2023 -> 31/03/2025) + 2 ans en option + 2 ans en option + 1 an en option, soit 8 ans et 2 mois en tout, options incluses.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Temporelles uniquement (2 ans + 2 ans + 1 an).
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
– Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
– un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre ;
– un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le montant annuel estimé du marché objet de cet avis de marché doit représenter moins de 50% du chiffre d’affaires du candidat, sur son périmètre de la restauration d’entreprise. Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
– L’objet social du candidat doit prévoir la restauration d’entreprise comme activité principale.
– Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/06/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pas avant 2025.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/marche-de-restauration-d-entreprise-dans-le-site-rte-d/ao-8732649-1

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