Attribution de marchés : Concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31), Castres

Identifiant de l’avis: 3859149
Type de l’avis: Formulaire BOAMP
Nature de l’avis: Avis sans publication préalable
Provenance: 91 – AX1
Etat de dématérialisation: 0 – Dématérialisation complète
Supports:
Marchés Online (couplage Presse) – Publication intégrale – GRATUIT
Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) – Publication intégrale – PAYANT
Rubrique de publication: Concessions et Contrats
Département de publication: 81 – Rappels: 31
BOAMP – Publication intégrale – PAYANT
Département de publication: 81 – Rappels: 31
Identifiant ID_JO: null
JOUE – Publication intégrale – GRATUIT
Département de publication: 81 – Rappels: 31
Identifiant ID_JO: null
Adresse de facturation:
DGITM/DMR/FCA2
Tour Séquoia
Tour Séquoia
92055 – La défense
Facturation chorus: Oui
Siret payeur: 11000201100044
Code service: SGD0002092
Engagement juridique: 1510473940
Adresse d’expédition:
DGITM/DMR/FCA2
Tour Séquoia
Tour Séquoia
92055 – La défense
AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31)
Numéro de référence : DGITM-PPP-2020-LACT
II.1.2) Code CPV principal : 45233110
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : Le projet consiste principalement à construire et à exploiter une infrastructure autoroutière à 2 × 2 voies de circulation, d’environ 54 km, reliant Verfeil (Haute-Garonne) à Castres (Tarn).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 3813293602 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233110
63712200
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ27, FRJ23
Lieu principal d’exécution : Tarn (81)

II.2.4) Description des prestations : Le contrat est un contrat de concession de travaux soumis pour sa passation au code de la commande publique, précisément à sa 3e partie, dédiée aux concessions. La section concédée sera conçue, financée, construite, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d’ouvrage, à ses risques et périls. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir un péage auprès des usagers de l’autoroute. L’infrastructure comportera environ 44 km d’aménagement neuf et environ 10 km d’intégration de déviations existantes, reliant Verfeil (Haute-Garonne) à Castres (Tarn). L’infrastructure comprendra un ouvrage d’art non-courant, le viaduc de franchissement de l’Agout, des dispositifs d’échange avec le réseau local ainsi que des dispositifs de raccordement à ses extrémités et des ouvrages annexes et complémentaires de raccordement (dont le barreau de Puylaurens), lesquels seront mis à la charge du concessionnaire mais ne seront pas inclus dans l’assiette des aménagements concédés. Le projet comprendra également un couple d’aire de repos prévu à Cambon-lès-Lavaur.
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Engagements demandés aux personnes publiques
Robustesse économique et financière et risques conservés par les personnes publiques
Qualité technique, environnementale et sociale du projet
Niveau des tarifs de péage sur la durée de la concession
Niveau de service et qualité de l’entretien et de la maintenance
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 660
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : Les groupements candidats répondant aux exigences de l’AAPC ont été invités à soumettre leurs offres. Trois groupements ont été retenus pour participer à des négociations. Après analyse, un concessionnaire attributaire a été désigné. Le contrat de concession a été signé par la société de projet établie par le groupement attributaire et le concédant le 20.4.2022. Le contrat a été approuvé par un décret en Conseil d’Etat publié le 22.4.2022.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2020/S049-117307

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31)
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 22 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ATOSCA, Parc d’Activités de Laurade, F – 13103 Saint-Etienne-du-Grès, adresse internet : http://www.a69-atosca.fr/, code NUTS : FR, code d’identification national : 904 636 511
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 3813293602
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 3713661390
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 99632212
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive : La valeur du contrat de concession est la somme : I) des recettes perçues sur les usagers de l’ouvrage; II) des paiements effectués par le concédant ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l’une de celles-ci au concessionnaire, et III) de la valeur des fournitures et services mis à la disposition du concessionnaire par le concédant.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le contrat de concession a été approuvé par le décret n°2022-599 du 20 04 2022. Il a été publié au Journal officiel de la République française du 22 04 2022 V.2.1) il s’agit de la date de la décision ministérielle d’attribution de la concession V.2.2) Deux des soumissionnaires étaient des groupements incluant des membres établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne V.2.2) et V.2.3) l’Etat a conclu le contrat de concession avec la société ATOSCA constituée par les membres du groupement attributaire: les sociétés NGE Concessions, Ascendi SGPS, Ascendi Invest, Opale Invest, TIIC 2 SCA SICAR et QEIF II Development Holding IV.2.1) avis modifié par l’avis 2020/S 073-175407 du 1404 2020. Références de l’avis de concession paru au BOAMP du 08 04 2020: avis n°20-34618 modifié par avis BOAMP n°20-51094 du 12 04 2020. Références de l’avis de concession paru sur le Moniteur des travaux publics et du bâtiment le 20 03 2020: avis n°AO-2012-0007 modifié par avis n°AO-2016-2591 du 1704 2020
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F – 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Pour le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne du présent avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F – 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 avril 2022
Maître d’ouvrage : Ministère de la Transition écologique, 75007 Paris
Attributaires :
Concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) : ATOSCA, 13103 Saint-Etienne-du-Grès, attribué le 22/10/2021.
Date d’envoi à la publication : 22 avril 2022
22/04/202311:26:40
0
[atx-pmi]MPE_pmi#d4t#dgitm-sags-bsa32##70949
MPE_pmi#d4t#dgitm-sags-bsa32##70949
0
MPE_pmi#d4t#dgitm-sags-bsa32##623421
Concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31)
DGITM-PPP-2020-LACT
0
91
M.
COUPE
Charlotte
2411
Direction des infrastructures de transport – Département d’expertise de…
Tour Séquoia
A RENSEIGNER
92055
La défense
FR
[email protected]
0000000000
110002011
CONST_URL_PF
MPE_pmi
d4t
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