Appel d’offres : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, d’intrusion et de vidéosurveillance pour les sites de Saint-Denis, de Lyon et de Vendargues de l’ANSM, ANSM

Département(s) de publication : 93, 34, 69
Annonce No 22-52762
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 143 147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 87 30 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.ansm.sante.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, d’intrusion et de vidéosurveillance pour les sites de Saint-Denis, de Lyon et de Vendargues de l’ANSM
Numéro de référence : 2022-031-PAM-DAF-ANSM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des systèmes de contrôle d’accès, d’intrusion et de vidéosurveillance pour les sites de Saint-Denis, de Lyon et de Vendargues de l’ANSM. Le titulaire se charge de la maintenance des systèmes suivants : – de contrôle d’accès ALCEA ; – de centralisation des alarmes ; – de vidéosurveillance ; – d’anti-intrusion.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ13-FRK2-FR106
Lieu principal d’exécution : Vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public a pour objet la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des systèmes de contrôle d’accès, d’intrusion et de vidéosurveillance pour les sites de Saint-Denis, de Lyon et de Vendargues de l’ANSM.Le titulaire se charge de la maintenance des systèmes suivants :- de contrôle d’accès ALCEA ;- de centralisation des alarmes ;- de vidéosurveillance ;- d’anti-intrusion.Les instructions d’utilisation du fabricant doivent être respectées en toutes circonstances. Les opérations à la charge du titulaire sont les suivantes :- maintenance préventive ; – maintenance corrective ; – maintenance des logiciels ;- assistance technique téléphonique (Hot line) ; – documentation, rapports d’intervention et notice ;- formation des agents de l’ANSM.Les prestations de maintenance préventive et curative se déroulent sur les sites constitutifs de l’ANSM soit Saint Denis de l’ANSM (93), Lyon (69) et Vendargues (34) situés aux adresses suivantes :Saint Denis (93)Le site dit Pleyel au 143/147 Boulevard Anatole France, comptant 6 bâtiments Le site dit Etoile au 42 Boulevard de la Libération, occupant deux étages d’un même bâtimentLyon (69)321, avenue Jean Jaurès, 69007 LYONVendargues (34)635, rue de de la Garenne, 34740 VENDARGUESLes sites bénéficiaires décrits ci-dessus peuvent relever de deux formules de maintenance distinctes selon la nature et l’ancienneté de l’installation en place : la maintenance de type forfaitaire telle que décrite aux articles 1.3.2 du CCAP et 3.1, 3.2.2.A du CCTP et la maintenance non forfaitaire à bons de commande telle que décrite aux articles 1.3.2 du CCAP et 3.2, 3.2.2.B du CCTP.Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier et une partie à bon de commandes avec des prestations réalisées au gré des besoins, assorties de prix unitaires.Partie ordinaireLa partie ordinaire comprend :la maintenance préventive de niveau 1 à 4 multi sites des systèmes de contrôle d’accès, d’anti intrusion et de vidéo surveillance. la maintenance curative dite forfaitaire appliquée aux systèmes de vidéo surveillance en place sur les sites de Saint Denis et Lyon ainsi qu’aux systèmes anti intrusion en place sur les sites de Saint Denis, Vendargues, Lyon.Partie à bons de commande La partie à bon de commande du marché comprend :la maintenance curative dite non forfaitaire appliquée aux systèmes de contrôle d’accès des sites de Saint Denis, de Lyon et de Vendargues ainsi qu’aux systèmes de vidéo surveillance en place sur le site de Vendargues. La partie à bons de commande est exécutée conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et sous réserve des dispositions prévues à l’article 1.5 du CCAP.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend 3 périodes de reconduction annuelle du marché.L’ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un an.A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : L’utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n’entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’entreprise, fournir un document établissant l’habilitation du signataire. L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents );
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2); l’habilitation électrique et un justificatif d’un partenariat avec l’entreprise ALCEA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2017/S 174-356517

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mai 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 16 mai 2022 – 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 Prix (60 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : maintenance forfaitaire (50 points)sous-critère 2 : prix unitaire la maintenance curative et des pièces listées au BPU : (10 points)critère 2 Valeur technique de l’offre (40 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 :Sous-Critère 1 : organigramme et moyens humains mis à disposition pour l’opération, nombre d’intervenants par phase et compétence/expérience des intervenants et moyens matériels mis en œuvre (30 points) Sous critère 2 : Pièces de rechanges et garantie de résultat (10 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-Sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maintenance-preventive-et-corrective-des-systemes-de/ao-8709112-1

.