Les jurés et la cour d’assises des Pyrénées-Orientales n’ont pas suivi la thèse de l’accusation et la décision rendue en première instance par les cinq magistrats professionnels de la cour criminelle départementale de l’Hérault.
Deux jours de procès et moins d’une heure et demie de délibéré : la cour d’assises des Pyrénées-Orientales a acquitté ce mardi 12 avril un jeune homme de Vias (Hérault), jugé en appel pour un viol qu’il était accusé d’avoir commis le 16 février 2108 à Sérignan. Julien François, 27 ans, comparaissait détenu, après avoir été condamné en première instance à huit ans de prison par la cour criminelle départementale de l’Hérault, une juridiction expérimentale, composée uniquement de cinq magistrats professionnels, compétente pour les crimes punissables jusqu’à vingt ans de prison. En appel, ce sont neuf jurés et trois magistrats professionnels qui ont finalement décidé de l’acquitter, la majorité des huit voix au moins nécessaires pour prononcer sa culpabilité, comme la loi confiance en la justice de décembre dernier l’exige désormais, n’ayant pas été atteinte. L’avocat général, en appel comme en première instance, avait requis dix ans.
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Elle l’avait rejoint dans sa voiture
Le jeune homme avait été dénoncé par une jeune femme de 19 ans, qui avait entretenu une relation affective avec lui de quelques mois, et qui affirmait qu’il avait abusé d’elle dans sa voiture, où elle était venue le rejoindre, le 18 avril 2018 à Sérignan. Au cours de sa garde à vue, à la gendarmerie de Valras, il avait fini par reconnaître avoir eu cette relation sexuelle sans tenir compte des protestations de la jeune femme, avant de revenir sur cette déclaration pendant l’instruction.
« J’ai plaidé la zone grise du consentement, en référence au livre de Karine Tuil » explique Me Maryse Pechevis, l’un de ses défenseurs. « Face à une même situation, le ressenti n’est pas le même. Il n’a pas pu percevoir son absence de consentement alors que les signaux qu’elle a envoyés à celui qu’elle qualifie d’agresseur sont ceux de quelqu’un qui a voulu tester sa capacité de séduction, et son pouvoir de provoquer encore du désir chez cet ex-compagnon. Le jury a considéré qu’il ne pouvait pas y avoir de viol en la matière. »
Une enquête criminelle menée par une simple brigade de gendarmerie
La défense a également fortement critiqué le déroulement de cette enquête criminelle, menée par une simple brigade territoriale de gendarmerie. « C’est extrêmement satisfaisant de voir que les jurés et la cour d’assises ont porté une attention particulière aux éléments objectifs, pour estimer que rien ne permettait de considérer que les faits avaient été commis » estime Me Florian Medico, également en défense. « C’est l’aboutissement d’un gros travail, qui a été suivi par les jurés populaires et par les magistrats ».
La défense va désormais engager une procédure d’indemnisation pour les treize mois passés à tort en détention par le jeune homme.
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