Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22660001300016
Ville : Perpignan
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1093918
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Malherbe
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468858585
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : – Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 avril 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Xxxxxxx
Critères d’attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance Du Parc De Photocopieurs De Marque Toshiba et Lexmark
Code CPV principal
Descripteur principal : 50310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Le Département dispose d’un parc d’imprimantes multifonctions composé :
– de photocopieurs de marque Toshiba de type 25 copies/mn (E Studio 255, E Studio 256, E Studio 257, et E Studio 2508), de type 35 copies/mn (E Studio 3540c, E Studio 3555cse et E Studio 3505ac), et de type 45 copies/mn (E Studio 456. et E Studio 4508)
-d’imprimantes multifonctions Lexmark de modèle Xm3150.
Le parc est constitué de photocopieurs commandés entre 2014 et 2017.
Ils sont répartis dans les divers services du Département, sur l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales.
Leur maintenance est prévue sur une durée d’un an
Mots descripteurs : Maintenance , Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d’exécution du marché : Departement Des Pyrennees -Orientales 66000 – Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation
Date d’envoi du présent avis : 11/04/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maintenance-du-parc-de-photocopieurs-de-marque-toshiba/ao-8705073-1
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