Fourniture, pose et entretien d’aires de jeux

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture, Pose Et Entretien D’Aires De Jeux
Numéro de référence : 2022-0027
II.1.2) Code CPV principal : 45112723
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La consultation se décompose en deux postes:
Poste 1: Fourniture et pose d’aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
Mini: 40.000,00 euro(s) Ht-Maxi: 600.000,00 euro(s) Ht
Poste 2: Entretien d’aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
Mini: 10.000,00 euro(s) Ht-Maxi: 150.000,00 euro(s) Ht

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112723
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La consultation se décompose en deux postes:
Poste 1: Fourniture et pose d’aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
Mini: 40.000,00 euro(s) Ht-Maxi: 600.000,00 euro(s) Ht
Poste 2: Entretien d’aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
Mini: 10.000,00 euro(s) Ht-Maxi: 150.000,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -Dc1
-Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/04/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 05 mai 2022 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr –
La fiche de présentation “candidat” est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F – 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 mars 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-pose-et-entretien-d-aires-de-jeux/ao-8692189-1

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