Prestations d’ingénierie de type “Contrôle Commande” pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’IRAP-CNRS.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/03/2022 S55
France-Toulouse: Services de programmation de progiciels
2022/S 055-143261
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d’ingénierie de type “Contrôle Commande” pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’IRAP-CNRS
Numéro de référence: 21.14.045
II.1.2) Code CPV principal
72210000 Services de programmation de progiciels – RC02
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277).
Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72212120 Services de développement de logiciels de commande de vol
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d’exécution:
Les prestations s’exécutent dans les locaux de l’IRAP-CNRS situé au :
9, avenue du Colonel Roche
BP 44346
31028 Toulouse Cedex 4
II.2.4) Description des prestations:
L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
Tâche 1 : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements
Tâche 2 : Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements
Tâche 3 : Réalisation d’outils spécifiques.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune à l’issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L’accord-cadre est sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l’article R 2162-4.2°.
La valeur estimée indiquée aux articles II.2.5 et II.2.6 est le maximum de l’accord-cadre.
La présente consultation fait suite à la procédure marché (avis JOUE 2020-076854) qui a été déclarée sans suite. Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d’exécution:
En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.
La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (article R.413 et suivants du code pénal) et du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011 prévoit des dispositions de contrôle de l’accès à des Zones à Régime Restrictif (ZRR). À ce titre le Titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d’autorisation préalables d’accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2022
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture:
L’ouverture des plis n’est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Premier semestre 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Règlement prestations : Avance de 5% ( ou 10% si titulaire est une PME) si son montant notifié est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d’exécution est supérieur à deux mois, des versements d’acomptes sont possibles (cf. détails à l’article 15 du CCAP).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s’apprécient sur l’ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l’article XII.2 du Règlement de la consultation n° 21430.
ATTENTION : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, sa note finale doit présenter la caractéristique suivante :
– Atteindre au moins 30 points (sur 70 points) sur le critère global « valeur technique » de l’offre
A défaut, l’offre sera éliminée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/prestations-d-ingenierie-de-type-controle-commande/ao-8687892-1

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