Directive Nitrates 2021, guide technique

Application dans l’Hérault du 6e programme d’action Occitanie.

Dans l’Hérault, la zone vulnérable compte aujourd’hui 47 communes dans lesquelles les 10 mesures du programme d’action régional s’appliquent.

La Directive Nitrates, directive européenne de 1991, vise à lutter contre les pollutions de l’eau par les nitrates d’origine agricole. En application de cette Directive, des programmes d’actions régionaux sont définis et rendus obligatoires dans des zones dites vulnérables.
Pour faciliter la lecture de ces obligations, la Chambre d’agriculture a édité ce guide, qui résume l’ensemble des obligations, pour toutes les productions ; il n’a pas vocation à remplacer les textes réglementaires officiels, qui font foi en cas de contrôle.

https://herault.chambre-agriculture.fr/publications/detail-de-la-publication/actualites/directive-nitrates-2021-guide-technique/

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