Aide exceptionnelle au stockage de vin

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de COVID-19.

Dépannage à domicile, tous travaux

Les périodes de stockage aidées sont les suivantes :

  • 6 mois : du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus ;
  • 8 mois : du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 inclus ;

Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 0,04 €/hl/j, soit :

  • pour la période de 6 mois définie à l’article 3.3 (181 jours) : 7,24 €/hl ;
  • pour la période de 8 mois définie à l’article 3.3 (242 jours) : 9,68 €/hl ;

L’attribution de l’aide se fait en deux temps :

  • Une phase d’éligibilité correspondant à la demande d’aide durant laquelle les demandeurs, remplissant les conditions d’éligibilité définies à l’article 3 de la présente décision proposent à FranceAgriMer un volume à stocker et une durée correspondante, dans les conditions décrites dans les articles suivants. A l’issue de cette phase d’éligibilité, FranceAgriMer notifie aux demandeurs le volume éligible au stockage et la durée de stockage retenue.
  • Une phase de paiement correspondant à la demande de paiement intervenant après la période de stockage, durant laquelle seuls les bénéficiaires ayant reçu une notification d’éligibilité de FranceAgriMer sont admissibles au paiement, dans les conditions précisées dans la présente décision…

Pour davantage d’informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter :
stockvin2021@franceagrimer.fr
http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/decision_fam_stockage-vin_28oct2020_cle0a3887.pdf

https://herault.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/aide-exceptionnelle-au-stockage-de-vin/

.

PLUS INFO  Le maire de Sète, François Commeinhes, jugé pour détournements de fonds publics

Installateur Panneaux solaires

Wedding Planner

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

Les Grands Buffets ne déménageront pas : l’emblématique restaurant reste à Narbonne

Après presque deux ans de menaces de déménagement, les Grands Buffets ne partiront finalement pas de Narbonne. C’est officiel depuis ce vendredi 29 mars.

Des tonnes de laine et de paille déversées, les agriculteurs en colère demandent le versement des aides de l’Europe

Nouvelle action des agriculteurs ce vendredi 29 mars 2024. Le collectif non syndiqué Paysans Occitans 12 a déversé des tonnes de laine et de paille devant la Direction Départementale des territoires de Rodez pour réclamer le versement des aides de la PAC.

Top 14 – L’Usap solide, Toulon gâche la fête à Anoeta… Nos pronos pour la 20ème journée !

Ce week-end se joue la 20ème journée de Top 14 avec de l’enjeu sur tous les terrains, bien évidemment. Voici nos pronostics ! Avec, notamment, une belle victoire toulonnaise à Anoeta…

Mort d’Alaïs à Montpellier : 12 et 25 ans requis contre les complices du proxénète qui s’est pendu en prison

Douze et 25 ans de prison ont été requis contre les deux personnes jugées pour complicité suite au décès d'Alaïs, en février 2020 à Montpellier, morte à 18 ans sous les coups d'un proxénète avec qui elle avait pris ses distances et qui s'est suicidé dans sa cellule.

Menuiserie minimaliste

HYLINE, MENUISERIE D'EXCEPTION