Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de COVID-19.
Les périodes de stockage aidées sont les suivantes :
- 6 mois : du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus ;
- 8 mois : du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 inclus ;
Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 0,04 €/hl/j, soit :
- pour la période de 6 mois définie à l’article 3.3 (181 jours) : 7,24 €/hl ;
- pour la période de 8 mois définie à l’article 3.3 (242 jours) : 9,68 €/hl ;
L’attribution de l’aide se fait en deux temps :
- Une phase d’éligibilité correspondant à la demande d’aide durant laquelle les demandeurs, remplissant les conditions d’éligibilité définies à l’article 3 de la présente décision proposent à FranceAgriMer un volume à stocker et une durée correspondante, dans les conditions décrites dans les articles suivants. A l’issue de cette phase d’éligibilité, FranceAgriMer notifie aux demandeurs le volume éligible au stockage et la durée de stockage retenue.
- Une phase de paiement correspondant à la demande de paiement intervenant après la période de stockage, durant laquelle seuls les bénéficiaires ayant reçu une notification d’éligibilité de FranceAgriMer sont admissibles au paiement, dans les conditions précisées dans la présente décision…
Pour davantage d’informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter :
stockvin2021@franceagrimer.fr
http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/decision_fam_stockage-vin_28oct2020_cle0a3887.pdf
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