Le dispositif, doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros, ouvrira fin juillet (pas de date précise pour l’heure) et répondra au principe du « premier arrivé, premier servi » dans la limite des crédits disponibles.
Toutes les productions végétales sont concernées (vignes, fruits, légumes, grandes cultures…).
Si vous êtes intéressé, tenez-vous prêts et préparez dès à présent vos devis !
Budget du dispositif :
30 M€.
Montants d’aide :
- Montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide : 500 €,
- Plafond de dépenses éligibles par demande : 40 000 € HT.
Taux de l’aide :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision (pulvérisateurs),
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision (matériels alternatifs).
Majoration de 10 points pour :
- les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social,
- les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Demandeurs éligibles :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal,
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) et toutes les sociétés dont l’objet est agricole,
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Pour être éligible il faudra :
- Etre à jour des obligations fiscales et sociales,
- Tenir une comptabilité et être soumis à l’imposition TVA.
Matériels éligibles :
- Buses permettant de réduire la dérive,
- Equipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
- Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015,
- Matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4,
- Voir annexe de la notice pour plus de détail (lien à droite de l’actualité).
Procédure de demande :
Quels types de dossiers pour quelle filière ?
S’agissant d’un seul et même dispositif pour les 3 filières (Grandes culture, Fruits et Légumes et Vin), il est rappelé qu’un demandeur ne doit déposer qu’une seule demande.
Où et quand déposer la demande ?
La demande sera à déposer en ligne sur le site de FranceAgriMer via une téléprocédure.
Ouverture de la téléprocédure : fin juillet.
Date limite de la demande : 31 décembre 2020.
Attention cependant : 1er arrivé, 1er servi. Pensez à préparer dès aujourd’hui le dossier de demande !
Composition du dossier de demande d’aide :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la notice ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Instruction de la demande :
Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Contacts à la Chambre d’agriculture :
- Christophe Auvergne pour des renseignements sur le choix du matériel : 06 12 51 78 44,
- Vos conseillers de terrain pour une aide personnalisée.
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