Le dispositif, doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros, ouvrira fin juillet (pas de date précise pour l’heure) et répondra au principe du “premier arrivé, premier servi” dans la limite des crédits disponibles.
Toutes les productions végétales sont concernées (vignes, fruits, légumes, grandes cultures…).
Si vous êtes intéressé, tenez-vous prêts et préparez dès à présent vos devis !
Budget du dispositif :
30 M€.
Montants d’aide :
- Montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide : 500 €,
- Plafond de dépenses éligibles par demande : 40 000 € HT.
Taux de l’aide :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision (pulvérisateurs),
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision (matériels alternatifs).
Majoration de 10 points pour :
- les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social,
- les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Demandeurs éligibles :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal,
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) et toutes les sociétés dont l’objet est agricole,
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Pour être éligible il faudra :
- Etre à jour des obligations fiscales et sociales,
- Tenir une comptabilité et être soumis à l’imposition TVA.
Matériels éligibles :
- Buses permettant de réduire la dérive,
- Equipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
- Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015,
- Matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4,
- Voir annexe de la notice pour plus de détail (lien à droite de l’actualité).
Procédure de demande :
Quels types de dossiers pour quelle filière ?
S’agissant d’un seul et même dispositif pour les 3 filières (Grandes culture, Fruits et Légumes et Vin), il est rappelé qu’un demandeur ne doit déposer qu’une seule demande.
Où et quand déposer la demande ?
La demande sera à déposer en ligne sur le site de FranceAgriMer via une téléprocédure.
Ouverture de la téléprocédure : fin juillet.
Date limite de la demande : 31 décembre 2020.
Attention cependant : 1er arrivé, 1er servi. Pensez à préparer dès aujourd’hui le dossier de demande !
Composition du dossier de demande d’aide :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la notice ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Instruction de la demande :
Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Contacts à la Chambre d’agriculture :
- Christophe Auvergne pour des renseignements sur le choix du matériel : 06 12 51 78 44,
- Vos conseillers de terrain pour une aide personnalisée.
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