Remboursement partiel de taxe TICPE/TICGN sur gazole non routier

Les demandes de remboursement partiel de taxe TICPE / TICGN sur gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel et GPL peuvent être déposées depuis le 1er juin 2019.

Dépannage à domicile, tous travaux

Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis depuis 2015.

L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire dès que la demande de remboursement excède 300€.

En dessous de ce seuil, la téléprocédure est possible mais reste facultative.

La demande de remboursement peut être déléguée à un comptable ou à un centre de gestion.

https://herault.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/remboursement-partiel-de-taxe-ticpeticgn-sur-gazole-non-routier/

.

PLUS INFO  Réunion du 2ème comité sécheresse de la saison : situation au 21 juin 2019

Installateur Panneaux solaires

Wedding Planner

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

Tiken Jah Fakoly, en concert à La Cigalière, le 4 avril : “Je voulais mettre en valeur la musique de mon enfance”

Le reggae man africain Tiken Jah Fakoly sera sur la scène de La Cigalière le jeudi 4 avril pour présenter son tout dernier album, "Acoustic", où il revisite certaines de ses chansons au son des instruments...

1 OPERATEUR CONDITIONNEMENT ETIQUETAGE – CASTELNAU-D’AUZAN

FLEXIM intérim recrute 1 OPERATEUR CONDITIONNEMENT ETIQUETAGE - CASTELNAU-D'AUZAN - Flexim Intérim - Agences d'intérim dans le Gers 4 agences à Auch, Gimont, Condom et Fleurance. Salaire payé le 7 du mois suivant et acomptes à la demande pour les heures réalisées. Nous offrons des missions d'intérim allant d'un jour à 18 mois avec une préférence pour les contrats à durée indéterminée. Nous vous aidons également à ouvrir votre compte CPF. Entretiens individuels sur rendez-vous 24/24. Contactez-nous sur https://flexim-interim.fr/nos-agences-d-interim-gers/  

Mastère Manager des Organisations – option e-business à Montpellier – Formation Hérault – Montpellier

Au cours de cette formation, vous validerez un double diplôme : - Titre RNCP Manager des Organisations; reconnu par l'Etat français - Mastère Européen « E-business » - Titre Fédération Européenne des Écoles, membre de l'Association Internationale des Universités, reconnu par l'UNESCO et à l'international. Le/la titulaire du master « Manager des organisations e-business » est le chef d'orchestre de la stratégie de l'entreprise, d'un service ou encore d'un centre de profit. En veille constante sur les tendances et technologies, il/elle met en oeuvre des politiques et stratégies globales et innovantes pour se différencier de la concurrence. Maitrisant les outils de l'IA, il/elle optimise les processus de l'entreprise et en garantit la conformité aux exigences des normes.

Lunel : Christian Poujol rend visite aux artisans impactés par les travaux

Christian Poujol – Président CMA 34 et Vice-Président CMAR Occitanie a rendu visite aux artisans commerçants de #lunel impactés par les #travaux pour déceler leurs difficultés et trouver des aides de compensation

L’article Lunel : Christian Poujol rend visite aux artisans impactés par les travaux est apparu en premier sur Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault.

Menuiserie minimaliste

HYLINE, MENUISERIE D'EXCEPTION