Déclarant PAC en 2017, comme les années précédentes, l’Etat met en place une demande d’Avance de Trésorerie Remboursable 2017 (ATR 2017) relevant du régime des minimis. Cette ATR remplace le paiement de la première tranche d’aide qui se réalisait auparavant en octobre.
Vous n’êtes concerné par cette demande que si vous touchez une des aides suivantes :
- Aides découplés : droits à paiement de base (DPB), paiement distributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur
- Aides couplées: aide aux bovins allaitants (ABA), aides aux bovins laitiers (ABL)
- Aides complémentaires possibles: BIO, MAEC
L’ATR pour les aides PAC 2017 sera versée à partir du 16 octobre, annonce le ministre de l’Agriculture dans un communiqué de presse.
Comme l’an passé, cet apport représentera 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN, ainsi que 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique.
Pour bénéficier de cette ATR, vous devez faire cette demande via votre compte Télépac.
Ce service sera ouvert du 01 septembre au 15 octobre 2017. En revanche seules les demandes faites avant le 20 Septembre pourront faire l’objet d’un paiement au 16 octobre, soyez donc réactif.
Au-delà du 20 septembre les demandes faites seront instruites et payées au fil de l’eau.
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