Ce document a pour objectif d’apporter des réponses concrètes à la question de la construction en zone agricole dans le domaine du droit à construire.
Il est plus spécialement destiné aux élus et techniciens des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale chargés de la gestion du droit à construire, ainsi qu’aux agriculteurs et ruraux souhaitant réaliser une construction en zone agricole.
C’est un document d’appui et de conseil et il intervient en complément des documents d’urbanisme.
Le présent document est le fruit d’une réflexion partenariale d’un groupe de travail constitué des services de l’État , des Organisations Professionnelles Agricoles, de la SAFER, de l’Association des Maires et du Conseil Général. Il constitue le premier document formalisé par ce groupe. Il a fait en 2010 l’objet d’une actualisation.
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